Mentions légales
1. Informations Légales
Nom de l’entreprise : Al et Marge Studio SARL
Domicilié au 26 rue du verboté, 90350 Evette-Salbert
Email : contact@aletmargestudio.com
Numéro de téléphone : +33 6 66 55 82 05
Numéro SIRET : 98794283600014
Responsable de l’édition et de la publication du site : PENILLA Alban, co-gérant
Hébergeur du site : HOSTINGER operations, UAB
Adresse de l’hébergeur : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
2. Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. Al et Marge Studio SARL ne pourra aucunement être tenu responsable de toute interruption de service qui interviendrait, celle-ci n’étant pas de son fait, ni d’aucune modification ni suspension des services.
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Al et Marge Studio SARL, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site sans autorisation de Al et Marge Studio SARL est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
4. Protection des Données Personnelles
Les données traitées en ligne concernent des données personnelles des utilisateurs, collectées après avoir recueilli son consentement. Aucune donnée personnelle n’est transférée, vendue, cédée ou encore communiquée à des tiers. Les données personnelles sont collectées dans le cadre de l’envoi de formulaires de contact, de demandes de devis ou d’inscription à des newsletters. Ces données sont nécessaires pour permettre à Al et Marge Studio SARL de traiter les demandes. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Les données sont stockées dans l’Union Européenne, grâce à des supports conformes au RGPD. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification, pouvant être exercé en nous contactant à l’adresse contact@aletmargestudio.com. Un recours auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) est également possible, après avoir sollicité un règlement amiable du litige. « Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité concernant les données les concernant. »
5. Cookies
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6. Responsabilités
Al et Marge Studio SARL s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentées sur son site. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des erreurs ou omissions ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site.
7. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Al et Marge Studio SARL propose un dispositif de médiation de la consommation avec le centre CM2C :
CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliation de Justice)
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
Site web : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
Le client peut saisir le médiateur après avoir tenté une résolution amiable auprès de notre service client. Cette démarche est gratuite pour le client.
Toute contestation ou réclamation des clients devra parvenir à Al et Marge Studio SARL, le cachet de la poste faisant foi dans le cadre d’un envoi postal ou par mail à contact@aletmargestudio.com.